Le 6 avril 2011 s’est réunie la Table ronde du pro bono juridique du Barreau de Paris dans les locaux du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer. A cette occasion a été présenté le projet de création de la Fondation du Barreau de Paris dans la cadre du bicentenaire de ce dernier en 2012.
Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »
Ces mots prononcés par l’avocat lors de sa prestation de serment rappellent les valeurs sur lesquelles repose sa profession. Le Barreau souhaite aujourd’hui mettre l’accent sur les valeurs de dignité, de conscience et d’humanité en assurant la promotion du pro bono juridique à Paris et en France. Cette démarche répond également à un déficit d’image constaté dans les médias lorsqu’il s’agit d’évoquer les avocats français.
La Fondation du Barreau de Paris doit ainsi devenir la « courroie de transmission » de la concertation du pro bono juridique. Une telle institution est appelée à rassembler, diriger et promouvoir les efforts des avocats parisiens dans ce domaine. Prenant la forme d’un fonds de dotation, elle permettra en outre de lever des fonds provenant d’avocats, de clients ou d’administrations. Les projets seront sélectionnés et pilotés par deux comités distincts ; ils devront s’inscrire dans un ou plusieurs des quatre axes de développement aujourd’hui dévolus au pro bono juridique : humanitaire, social, écologie et pédagogie. Pour promouvoir les meilleurs projets nés dans ce cadre, il a également été proposé d’organiser annuellement une « Journée des droits fondamentaux » qui donnera lieu à un retour sur les meilleures initiatives ainsi qu’à l’attribution de récompenses pour les projets les plus rassembleurs, visionnaires et engageants.
Le premier thème de réflexion initié par la fondation sera le statut des réfugiés climatiques, qui rassemblera spécialités juridiques autour d’une problématique d’actualité. L’ampleur nouvelle des catastrophes naturelles crée des situations de crise imprévues jusqu’à ce jour, pourtant ceux-ci ne disposent d’aucun statut juridique en droit international. Par exemple, les sinistrés du tremblement de terre en Haïti en 2010 n’ont pas pu bénéficier du statut de réfugié car ils avaient été déplacés dans leur propre pays, tandis que la convention de Genève prévoit un franchissement de frontière.
Afin de permettre au plus grand nombre d’avocats de mener à bien des actions de pro bono, le Barreau souhaite également se doter d’outils législatifs et réglementaires en vue d’assouplir l’exercice du bénévolat ou du mécénat de compétences. En premier lieu, la validation d’heures de formation (obligatoires pour chaque avocat) dans le cadre du pro bono devrait être facilitée. D’autre part, une transposition du congé solidaire aux professions libérales est en projet. Mis à disposition des avocats, ce congé permettrait de leur garantir la liberté de se consacrer à des dossiers de pro bono avec le temps nécessaire, sans avoir à supporter la charge d’autres dossiers clients.
Si les enquêtes sur le sujet montrent un fort intérêt des avocats pour le pro bono et le désir d’y contribuer, beaucoup renoncent à y consacrer du temps par manque de structures adaptées. Les efforts évoqués au cours de la réunion de la Table Ronde du Pro Bono visent tous à faciliter l’exercice du pro bono par les avocats français. La Fondation devrait être créée au début de l’année 2012 et susciter ensuite des initiatives similaires dans les autres Barreaux de France.
