Les différents outils financiers des associations et des entreprises sociales (fonds d’ISR, épargnes solidaires, subventions) mettent en jeu une diversité d’acteurs allant des entreprises aux pouvoirs publics en passant par les banques ou les particuliers. Au carrefour de cette complémentarité des différents financeurs, les Social Impact Bonds permettent à des investisseurs privés de financer des projets d’organisations à but non lucratif à travers des obligations émises par la puissance publique.
Également connus sous le nom de « Pay-for-Success Bond » et expérimentés au Royaume-Uni avec la mise en place d’un partenariat entre le ministère de la Justice et Social Finance, une banque privée de financement social, les SIB constituent « une modalité de financement innovante qui repose entièrement sur le paiement aux résultats » explique Camille Guézennec du Centre d’analyse stratégique.
En fonction de l’impact social des projets, comme le taux de récidive des délinquants par exemple, la puissance publique rembourse 100% des investissements engagés et verse un pourcentage des économies réalisées à l’investisseur privé ».
Ce modèle permet à la puissance publique de ne financer que les projets performants tout en proposant aux porteurs de projets des sources de financement et aux investisseurs privés des perspectives de profit. Il transfère cependant à ces investisseurs la totalité du risque lié à l’exécution du projet, d’où l’importance, pour atténuer le risque, de la sélection des projets les plus susceptibles d’être performants et du rôle de la puissance publique comme soutien financier.
Le fonctionnement des Social Impact Bonds [1]
Voir l’article Les nouvelles frontières du financement de l’innovation sociale
[1] Les « appels à projets » : application aux politiques de l’emploi, Centre d’Analyse Stratégique, Note d’analyse 256 – Décembre 2011, par Camille Guézennec – département Travail Emploi :
