Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono du Canada a été fondé en 1996 à la Faculté de droit à l’Université de Toronto. L’objectif de Pro Bono Students Canada (PBSC) est de fournir des services juridiques gratuits aux organismes et aux individus qui en expriment le besoin dans ce pays. Lors du lancement de cet ambitieux projet, seuls 50 étudiants s’étaient engagés comme bénévoles, auprès d’une poignée d’organismes. Aujourd’hui, quinze ans après, ils sont 1500 …
Le programme PBSC a un réel impact au Canada.
Rosalie S. Abella, Ron Daniels, coordonnateurs et coordonnatrices de PBSC et le personnel du Bureau national lors du 15e anniversaire de PBSC.
Ce réseau national d’étudiants est une organisation pro bono qui compte une section par université de droit canadienne. Tous les ans, environ 1500 étudiants proposent leur aide, soit un quart de tous les étudiants en droit au Canada ! Ce travail pro bono engendre environ 120 000 heures de services juridiques offertes à environ 400 à 500 organisations. En effet, par l’intermédiaire de ce programme les étudiants bénévoles en droit au PBSC offrent des services juridiques aux organisations d’intérêt public, aux agences gouvernementales, aux cliniques d’aide juridique et aux avocats travaillant pro bono, ainsi qu’aux plaideurs et plaideuses non représentés dans les palais de justice et dans les tribunaux administratifs.
PBSC en quelques chiffres clés :
• 22 sections au Canada, l’une dans chaque faculté de droit
• 1500 étudiants en droit bénévoles chaque année
• 120 000 heures de travail légal gratuit annuellement
• 400-500 partenaires communautaires
Le PBSC, un programme reconnu et récompensé.
Le Programme du droit de la famille du PBSC a été honoré avec deux prix :
• Il a reçu le Prix pro bono canadien 2010 pour avoir contribué à augmenter l’accès à la justice à travers le Canada.
• Le Prix platine Lexpert Zenith a été remporté par une ancienne coordonnatrice de PBSC pour avoir mis en place le Programme du droit de la famille.
Les étudiants pro bono apportent une valeur ajoutée aux projets qu’ils traitent.
Ces projets varient en fonction des besoins. Les étudiants effectuent régulièrement des recherches dans des dossiers de lois en processus d’adoption ou de questionnement sur les politiques actuelles. Ils mettent au point des politiques ou rédigent des manuels pour des organismes. Ils développent aussi des ateliers ou des séminaires légaux aux populations à faible ou moyen revenu. Voici des exemples de quelques projets auxquels participent les bénévoles pro bono :
• Projet du G20: les étudiants assistent des avocats pro bono dans les causes civiles et criminelles découlant du récent sommet et des manifestations à Toronto.
• Le projet d’incorporation des organismes à but non lucratif: les étudiants assistent les organismes communautaires et de bienfaisance dans leur processus de création et leurs 1ers développements.
• Projet du droit de la famille: les étudiants participant à ce projet primé fournissent de l’assistance dans le domaine du droit de la famille.
• Centre Communautaire des Gays et Lesbiennes de Montréal: les étudiants fournissent des supports légaux à la communauté LGBT.
Un réseau qui continue son développement !
Quelques projets du PBSC pour l’année à venir :
• Étendre le programme du droit de la famille aux universités qui n’ont actuellement pas d’opportunité dans ce domaine pour leurs étudiants 
;
• Traduire le site Web du Bureau national afin d’atteindre le public francophone de manière plus pointue ;
• Créer un bulletin de nouvelles nationales pour continuer à présenter le travail et livrer le message du PBSC à un plus large public.
En exposant les étudiants bénévoles à l’importance des activités pro bono, PBSC espère créer une génération d’avocats engagés dans les services pro bono tout au long de leur carrière. En plus de renforcer l’ensemble de la profession, cet engagement améliore la satisfaction que les étudiants tirent de leur carrière à long terme.
L’existence de PBSC a contribué à redonner le sens de l’obligation aux étudiants et aux avocats. Les nouveaux juristes ayant participé à un programme PBSC entrent dans la profession en tant qu’agents de changements avec un nouveau niveau d’attentes envers le service du public dans le cadre d’une carrière dans le domaine légal.”
Juge Robert Armstrong
Cour d’appel de l’Ontario
Vous souhaitez savoir comment les programmes de PBSC fonctionnent réellement dans les universités canadiennes ? L’article « Le pro bono étudiant canadien rassemble ses forces ! » prend l’exemple de deux facultés et décrit le fonctionnement des projets pro bono.
