Le Congé de Solidarité internationale, régi par la loi du 4 février 1995, vous permet de participer à une mission de solidarité à l’étranger auprès d’associations de solidarité internationale. La mission doit se situer hors de France et relever d’une association dont la liste est fixée par arrêté[1]. Non rémunéré, ce congé ne peut excéder 6 mois et suspend momentanément votre contrat de travail.
La durée du Congé de Solidarité internationale est cependant assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté. A son terme, vous êtes assuré de retrouver votre poste ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée, au moins 1 mois à l’avance ; en cas d’urgence, vous pouvez solliciter un congé d’une durée maximale de 6 semaines sous préavis de 48 heures. Ce congé peut être refusé par votre employeur s’il estime qu’il aura des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise.
Le Congé Solidaire a été créé en 1999 par H. Dubois et P. Lévy au sein de l’ONG Atlas Logistique. L’association du Congé Solidaire est devenue Planète Urgence en janvier 2005. Le Congé Solidaire est un concept tripartite qui prévoit la participation de 3 acteurs :
- Vous, salarié, mettez à disposition votre temps libre et vos compétences professionnelles ou personnelles
- Votre entreprise finance les frais de la mission
- Planète Urgence organise la mission d’appui au développement ou de protection de la nature de courte durée (2 à 4 semaines).
Depuis 2006 les missions de Congés solidaire sont accessibles aux candidats dits « individuels » (qui financent eux mêmes leur mission).
[1] L’arrêté du 16 juillet 1996 fixe la liste des 141 associations de solidarité internationale bénéficiaires de ces dispositions.
