La conjoncture actuelle n’est pas évidente pour le secteur associatif : les subventions publiques s’amenuisent, les responsabilités des dirigeants sont de plus en plus lourdes, les bénévoles, organes vitaux du secteur, s’investissent de manière plus ponctuelle… Face à ces évolutions, gérer une association devient un processus de plus en plus complexe, et donc également “risqué”, notamment du point de vue de l’efficacité et de la pérennité de l’association et donc de son impact social. Mais quelles sont les pratiques risquées pour une association à but non lucratif ?
L’entreprise Exco a réalisé très récemment un audit auprès d’une centaine d’associations de loi 1901 sur ces questions et a exposé ses résultats lors du Forum National des Associations et Fondations qui s’est tenu mercredi 22 octobre au Palais des Congrès de Paris. Nous y étions et nous souhaitons partager avec vous ces risques identifiés mais aussi les recommandations apportées.
La gouvernance
La loi de 1901 n’impose aucun schéma de gouvernance, cependant on peut remarquer que les associations se sont majoritairement calquées sur le modèle suivant : une assemblée générale, un conseil d’administrateurs, un Bureau, et quelques salariés avec des directeurs. Les exemples de dysfonctionnement de la gouvernance :
1 – Les fonctions de présidence et de direction sont assumées par la même personne, ou par un couple.
! Le risque : illégalité, pas de contrôle sur les décisions et les pratiques, une omnipotence du directeur.
2 – A l’inverse, la présidence est éclatée (responsabilité éparpillée, non définie)
! Le risque : absence de prise de décisions, problème d’imputabilité des décisions et des actions.
√ Les bons principes
– Le partage du pouvoir
– Une très bonne organisation des délégations
– Organiser des contrôles en interne
– Séparer les tâches inadaptées
– Des règles définies, partagées, appliquées.
Les statuts
Les statuts doivent mentionner le périmètre d’activité de l’association en faisant apparaître clairement les buts et activités de l’association. Or bien souvent, les statut définis au moment de la création de l’association ne correspondent plus aux activités ni au nombre de bénévoles quelques années plus tard, voire même l’année suivante.
3 – La non cohérence entre les activités réellement pratiquées et l’objet social défini officiellement.
! Le risque : l’assurance ne pourra pas intervenir.
√ La bonne pratique : définir un objet social assez large – mais significatif – pour permettre une plus grande marge d’action par rapport à la révision des statuts.
4 – Prendre des décisions en AG ou CA en nombre insuffisant
! Le risque : que les décisions soient considérées comme nulles, non valables (cf. le quorum : nombre minimal de membres qui doivent être présents ou représentés pour valider les décisions prises).
√ La bonne pratique : garantir toujours un minimum de personnes en AG ou en CA pour que les décisions soient valides.
La fiscalisation
Pour qu’une association soit considérée comme non-lucrative sur le plan fiscal elle doit remplir les trois critères suivants : premièrement sa gestion doit être désintéressée, ensuite si elle se livre à une activité du champ concurrentiel, elle doit l’exercer dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, enfin elle ne doit pas avoir pour activité de rendre des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Une association qui remplit ces conditions de la non-lucrativité échappe à l’ensemble des impôts commerciaux. Cependant, il est fréquent que des associations de loi 1901 développent de nouvelles activités à tendances commerciales pour financer les activités principales.
5 – Développer de nouvelles activités à tendances commerciales sans le déclarer.
! Le risque : s’exposer à des poursuites judiciaires.
√ La bonne pratique : sectoriser ses activités c’est-à-dire réfléchir sur la nature de toutes les activités exercées et les répartir entre activités non fiscalisées et fiscalisées, déclarer ces dernières.
Obligations légales
6 – Croire que le bénévolat exclut la responsabilité. Etre président d’une association, ce n’est pas simplement “signer des papiers” mais c’est une vraie responsabilité : une association est également soumise au code du travail et à l’information financière en fonction des comptes.
! Le risque : s’exposer à des poursuites judiciaires.
√ La bonne pratique : se renseigner sur les responsabilités des dirigeants et recruter des personnes prêtent à les assumer.
Risques financiers
7 – Etre financé par un bailleur ou des bailleurs peu nombreux, par exemple un financement public essentiel unique
! Le risque : devoir arrêter son activité du jour au lendemain, devoir licencier
√ La bonne pratique : avoir plusieurs financeurs, dont des financeurs privés,.
8 – Le financement européen
! Le risque : il nécessite une trésorerie très solide car les financements arrivent en général longtemps après les actions réalisées et donc les coûts engagés; de plus les prérequis administratifs sont très lourds, et les financements ne sont jamais sûrs, ils peuvent être annulés.
9 – Une trésorerie non suivie
! Le risque : ne plus savoir où on en est, ne plus avoir le contrôle sur les comptes.
√ La bonne pratique : avoir une personne chargée de la trésorerie qui effectue un suivi régulier.
10 – Ne pas savoir anticiper que l’on est en cessation de paiement (situation où l’association n’a plus assez d’argent pour payer ses dettes sociales).
! Le risque : poursuite judiciaires, continuer à s’endetter,
√ La bonne pratique : faire un suivi régulier de la trésorerie et déclarer la cessation de paiement si besoin au moins 1 mois ½ à l’avance.
D’une manière générale, pour prévenir ces risques, Exco recommande:
– D’instaurer une démarche de gestion des risques: identifier les risques et les classer du plus ou moins grave (processus d’autant plus nécessaire si l’association est à un tournant significatif).
– De ne pas hésiter à faire appel à un expert pour les sujets les plus importants et les plus sensibles.
– De pratiquer la transparence interne.
– De prendre le temps, de manière assez régulière, de revenir sur ses propres activités, de consulter et de mettre à jour les statuts.
…une association avertie en vaut deux!
Juliette Didier Champagne, chargée de recherche et développement chez Pro Bono Lab
Pour aller plus loin :
Articles du blog sur des sujets proches :
– Gouvernance dans le milieu associatif de nouveaux schémas d’adaptation, Paula Canal
– Le statut juridique de l’association en 10 questions, Emilie Vuillequez
– Constituer des fonds propres en association : nécessité et difficultés, Emilie Vuillequez
– Le modèle économique associatif en pleine mutation, Asta Dembele
Ressources utiles :
– Bulletin officiel des impôts 4 H-5-06 N° 208 du 18 Décembre 2006 portant sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif
– Modèles de gouvernance élaborés par la CPCA avec le RAMEAU
– Dysfonctionnements éthiques et de gouvernance des associations FRANCE BENEVOLAT
